.

(loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi. 2000/719 du 1er août 2000).

1 -Responsabilité éditoriale

Nom du site : cleange22artisanat.fr

Propriétaire : CLEANGE22 510 chemin les loubets 31370 SABONNERES SIRET : 500 324 470 00029

Responsable publication : Céline LOPVET

Webmaster : gestion@webcom-cept.fr

Délégué à la protection des données : celine@cleange22artisanat.fr

2 -Objet du site

CLEANGE 22 a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs et la vente en ligne de produits créés par CLEANGE 22. Aucune exploitation commerciale, même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de CLEANGE 22.

3 – Données nominatives et RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Ce site ne collecte aucune information à caractère personnel concernant ses utilisateurs (sauf si l’utilisateur les saisit lui-même, comme par exemple les formulaires de contact ou de commande ). 
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations communiquées vous concernant sont traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles sont considérées comme non confidentielles et conformément à l’article 34 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant par email : celine@cleange22artisanat.fr.

CLEANGE 22 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site cleange22artisanat.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement CLEANGE 22 en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://cleange22artisanat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CLEANGE 22 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CLEANGE 22 , vous pouvez contacter Céline Lopvet à l’adresse email :
celine@cleange22artisanat.fr.

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6 – Limitation de responsabilité

Les informations, descriptifs produits et images publiées sur ce site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation des informations du site par quiconque.

7 – HÉBERGEMENT du site

Nom et adresse de l’hébergeur

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7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
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