1.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Cléange22 et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les
produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cléange22
ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses
clients par Cléange22 sont disponibles entre 2 et 5 jours
ouvrés.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement
automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Cléange22 confirme
l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que
celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’a compter de
la confirmation de la commande. Cléange22 se réserve le
droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les
informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libelle des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de
commande, Cléange22 s’engage à livrer à son transporteur toutes
les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai
maximum de 30 jours. Le transporteur s’engage lui par contrat avec
Cléange22 à livrer la commande à l’adresse de
l’acheteur fournie par Cléange22.
Les livraisons
hors de la France métropolitaine sont exceptionnelles et font
l’objet d’un traitement spécifique, le client s’engageant à
régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit
de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute
les commandes passées à Cléange22 sont destinées à
l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. Cléange22 se dégage de fait de
toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes
n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute,
l’incendie, les gréves, les accidents, les intempéries, les
pandémies et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous
disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu’une seule livraison.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à
compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)
neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s)
de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et
documentations à l’adresse suivante :
Cléange2 510
chemin les loubets 31370 SABONNERES – France
En cas
d’exercice du droit de rétractation, Cléange22 est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, A
l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un
délai maximum de 14 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le
prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le
prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les
frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est
le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Cléange22.
Le prix des produits est payable au
comptant le jour de la commande effective.
Les moyens de paiement sont :
Par virement
Par carte bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cléange22 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client douteux ou avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au
droit français. Cléange22 ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de Cléange22 sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En
cas de difficultés dans l’application du présent contrat,
l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une
association professionnelle de la branche , d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »
bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et
sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer
ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par
priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A
défaut, le Tribunal de Commerce d‘Auch est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Garantie Les produits vendus dans cette boutique sont
des pièces uniques
confectionnées
à la
main et ne sont pas
garanties.
Pour toute question relative au
retour d’un produit défectueux veuillez nous le signaler par émail
à l’adresse : celine@cleange22artisanat.fr
Dans tous les cas
Cléange22 ne pourra être tenu pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de Cléange22
est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause,
valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers
la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse,
le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition
que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un » bref délai » à compter de
la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous
pouvez contacter le service clients par e-mail:
celine@cleange22artisanat.fr
10. Informations légales
Le renseignement
des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
» Informatique et Libertés « , le traitement des
informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès de Cléange22. De
plus, Cléange22 s’engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients a
un tiers.